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PRÉVENTION FEUX DE FORÊT

Le débroussaillement : un devoir et une obligation

Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé demeurent une obligation, encadrée par le Code forestier, sur les zones situées à moins de 200 m de terrains en nature de bois, forêts, landes, plantations ou reboisements.

Ces tâches doivent être effectuées par le PROPRIÉTAIRE des constructions, terrains et installations, son ayant droit ou encore le locataire non saisonnier.
Si besoin, le débroussaillement doit être également réalisé sur les terrains voisins après en avoir informé leurs propriétaires. Ces derniers ne peuvent alors s’y opposer.

Le débroussaillement