Rechercher

Partage sur les réseaux sociaux :

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

PROJET DE DECLASSEMENT DE LA RUE BREMONTIER

Par arrêté N° 2018/ST/3.5/6651 en date du 30/05/2018, le Maire de la commune de Saint-Paul-lès-Dax a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de déclassement de la rue Brémontier.
La réalisation d’un projet commercial va modifier les conditions de circulation et nécessite le déclassement de la rue Brémontier du domaine public communal vers le domaine privé.

A cet effet, Madame le Maire de Saint-Paul-lès-Dax a désigné Monsieur LOSTE Jean-Claude demeurant 663 avenue Brémontier 40150 SOORTS–HOSSEGOR, comme Commissaire Enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de Saint-Paul-lès-Dax, du mardi 19 juin 2018 au jeudi 5 juillet 2018 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30. (sauf samedi, dimanche et jours fériés).
Le dossier d’enquête publique sera tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Paul-lès-Dax au secrétariat des services techniques aux jours et heures habituels d’ouverture sus mentionnés.
Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie, salle 17 :
le mercredi 27 juin 2018 de 14h à 17h
le jeudi 5 juillet 2018 de 14h à 17h
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclassement de la rue Brémontier pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique :
Monsieur Jean-Claude LOSTE
(Déclassement de la rue Brémontier)
Mairie
111, avenue du Maréchal Foch
BP 20050
40992 SAINT-PAUL-LES-DAX CEDEX
Tout renseignement peut être obtenu auprès de Monsieur David PHELUT ( 05.58.91.20.50).

Toute personne peut, à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Saint-Paul-lès-Dax.
Au terme de l’enquête publique, le projet de déclassement de la rue Brémontier éventuellement modifié sera approuvé par le Conseil Municipal, puis rendu opposable.