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Conseil Municipal

Jeudi 29 novembre 2018 à  19 heures  en Mairie

Ordre du jour 

Approbation des procès-verbaux des séances du 27 septembre 2018 et du 25 octobre 2018.

Affaires générales

1 - Communication du rapport d’activités 2017 de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax,
2 - Signature d'une convention relative  au Projet Educatif Territorial «  charte de qualité Plan mercredi » avec  la D.D.C.S.P.P., l’Inspection Académique et la C.A.F des Landes,
3 - Dérogation au repos dominical : liste des dimanches  pour 2019.

Affaires financières

4 - Examen et vote d'une décision modificative n° 4/2018 du budget Ville,
5 - Examen et vote d'une décision modificative n° 1/2018 du budget Crèche,
6 - Admissions en non-valeurs et créances éteintes sur les budgets Ville, Eau et Assainissement,
7 - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) 2019 : subvention à solliciter auprès de l’Etat pour les travaux d’aménagement urbain du centre-ville,
8 - Subvention complémentaire à attribuer au Comité des Oeuvres Sociales du personnel communal (C.O.S.),
9 - Convention relative aux modalités de reversement à l'Agence de l'Eau Adour-Garonne des montants perçus au titre des redevances pour "pollution de l'Eau d'origine domestique" et pour "modernisation des réseaux de collecte",
10 - Construction de 39 logements sociaux route de Lestrilles : attribution d’une aide forfaitaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax au bénéfice de XL Habitat.

Affaires foncières

11 - Vente d'une partie de la rue Brémontier parcelle cadastrée section BH n°1760 à la SCI IMMOPLUM,
12 - Acquisition d'un terrain à M. Marc LOUSTAU,
13 - Acquisition des espaces communs du lotissement « le Parc de la Chêneraie 1 ».

Délégation de pouvoirs

14 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.