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Conseil municipal du 25 octobre 2018

Le prochain conseil municipal de Saint-Paul-lès-Dax aura lieu le jeudi 25 octobre 2018à 19h en l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

Affaires générales

1 - Approbation du rapport de la C.L.E.C.T. relatif à l'évaluation de la charge transférée suite au transfert de la compétence "Gestion de l'Eau et des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations" (G.E.M.A.P.I),

2 - Communauté d'Agglomération du Grand Dax : signature d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'aménagement dans le centre-ville,*

3 - Renouvellement des licences d’entrepreneur de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème catégorie.

Affaires financières

4 - Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Landes au titre de la programmation culturelle 2019,

5 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine au titre de la programmation culturelle 2019,

6 - Communauté d'Agglomération du Grand Dax : demande de subvention pour l'aménagement urbain du centre-ville,

7 - Travaux S.Y.D.E.C : éclairage public urbain pour les travaux d'aménagement du centre-ville.

Affaire foncière

8 - Forêt communale : programme d'assiette et destination des coupes  pour l'année 2019.

Personnel communal

9 - Recensement de la population 2019 : recrutement de trois agents recenseurs,

10 - Ecole de musique et de danse : rémunération des intervenants pour l’année scolaire 2018-2019.

Urbanisme

11 - Autorisation à donner à Madame le Maire de déposer une déclaration préalable de division pour le projet de la Girandière.

Marchés publics

12 - Attribution du marché pour le renouvellement de réseaux d'eau potable.

Délégation de pouvoirs

13 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.