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Conseil municipal du 28 juin 2017

Jeudi 28 juin 2018 à  19 heures - Salle du conseil municipal

Le prochain conseil municipal de Saint-Paul-lès-Dax aura lieu le jeudi 28 juin 2018 à 19h en l'Hôtel de Ville.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mai 2018.

Affaires générales

1 - Modification des statuts : extension de la compétence "soutien et accompagnement du développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante",
2 - Bilan des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux en 2017,
3 - Dénomination du "parc centre-ville" situé à l'angle des rues Gellibert et Ferdinand.

Affaires financières

4 - Approbation du compte de gestion 2017  du budget Ville,
5 - Examen et vote du compte administratif 2017 du budget Ville et  ses annexes,
6 - Approbation du compte de gestion 2017  du budget Eau,
7 - Examen et vote du compte administratif 2017  du budget Eau et ses annexes,
8 - Approbation du compte de gestion 2017  du budget Assainissement,
9 - Examen et vote du compte administratif 2017 du budget Assainissement et  ses annexes,
10 - Approbation du compte de gestion 2017  du budget Crèche,
11 - Examen et vote du compte administratif 2017  du budget Crèche et  ses annexes,
12 - Approbation du compte de gestion 2017  du budget S.P.A.N.C,
13 - Examen et vote du compte administratif 2017  du budget S.P.A.N.C. et ses annexes,
14 - Approbation du compte de gestion 2017  du budget Lotissements secteur Est,
15 - Examen et vote du compte administratif 2017  du budget Lotissements Secteur Est et  ses annexes,
16 - Renouvellement de l’adhésion au fonds local d’aide aux jeunes en difficulté (F.L.A.J) pour l’exercice 2018.

Urbanisme

17 - Centre de Loisirs : autorisation à donner à Madame le Maire de déposer une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public.

Marchés publics

18 - Attribution du marché pour la démolition de bâtiments sis 52, avenue de la Liberté - Marché de substitution.

Délégation de pouvoirs

19 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.