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Conseil municipal

Le lundi 09 décembre 2019 à 19 heures
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax
Salle du conseil municipal

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2019.

Affaires générales

1 - Signature d'une convention d'objectifs et de financement avec la C.A.F. des Landes pour la période 2019-2023.
2 - Signature d'une convention de partenariat avec le "Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Parc d’Abesse" pour la surveillance et l'entretien courant du barrage de l'étang du Parc d'Abesse.
3 - Signature d'une convention avec l’Office Public de l'Habitat du département des Landes (OPH 40) pour l'entretien des espaces verts de la résidence Pierre Dupont.

Affaires financières

4 - Examen et vote d'une décision modificative n°12/2019 du budget Ville.
5 - Examen et vote d'une décision modificative n°1/2019 du budget Eau.
6 - Examen et vote d'une décision modificative n°1/ 2019 du budget Assainissement.
7 - Examen et vote d'une décision modificative n°1/2019 du budget Crèche.
8 - Créances éteintes sur le budget de l'Eau.
9 - Subvention complémentaire à attribuer au Comité des Oeuvres Sociales du personnel communal (C.O.S.).
10 - Subvention à allouer à  l’Association Landaise des Anciens Combattants et Amis de la Résistance (A.N.A.C.R 40).
11 - Clôture du budget annexe des lotissements secteur Est.
12 - Vente des coupes de bois inscrites à l'état d'assiette.
13 - Travaux S.Y.D.E.C : travaux de réseaux dans le cadre de la rénovation des courts de tennis 3 et 4.
14 - Travaux S.Y.D.E.C : travaux d'éclairage des courts de tennis 3 et 4.

Personnel communal

15 - Tableau des effectifs : décision modificative n°4/2019.

Affaires foncières

16 - Dénomination de voie rue du Pouillon.
17 - Vente d'un terrain à la SCI EJS.
18 - Conseil Départemental des Landes : convention de délégation de maitrise d'ouvrage pour des travaux d’aménagement d’un trottoir avenue de la Résistance.
19 - Classement dans le domaine public communal de cinq parcelles privées communales du lotissement Vieux Tachoires (rue du Vieux Tachoires & impasse de la Poterie BI 2322, 2327, 2330, 2333, 2335).
20 - Classement dans le domaine public communal de trois parcelles privées communales de la rue du Pouillon (BI 2103, 2323, 2338).
21 - Classement dans le domaine public communal de deux parcelles privées communales de la rue du 22 Août 1944 (BI 1782, 1783).
22 - Lotissement du Barradeau : vente d'un terrain à M. et Mme LABATUT.
23 - Lotissement du Barradeau : vente d'un terrain à M. et Mme EGAL.
24 - Lotissement du Barradeau : vente d'un terrain à M. et Mme GARRABOS.
25 - Lotissement du Barradeau : vente d'un terrain à M. et Mme CASTETS.
26 - Lotissement du Barradeau : vente d'un terrain à M. BONIS et Mme DOS SANTOS OLIVEIRA.
27 - Lotissement du Barradeau : vente d'un terrain à M. HAZERAT.
28 - Lotissement du Barradeau : vente d'un terrain à M. COUCHOT et Mme METRAL.
29 - Lotissement du Barradeau : vente d'un terrain à M. et Mme LESSIEUX.
30 - Lotissement du Barradeau : vente d'un terrain à Mme QUILLET, Mme POUCHAYRET et M. QUILLET (indivision).
31 - Lotissement du Barradeau : vente d'un terrain à M. et Mme PUEYO.
32 - Lotissement du Barradeau : vente d'un terrain à M. et Mme DE BRITO.
33 - Lotissement du Barradeau : vente d'un terrain à M. MONET.
34 - Lotissement du Barradeau : vente d'un terrain à Mmes PANCZUK  et PANCZUK DUDA.
35 - Lotissement du Barradeau : vente d'un terrain à M. FOLMER.

Délégation de pouvoirs

36 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
Catherine DELMON
Maire de Saint-Paul-lès-Dax
Conseillère départementale des Landes