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Conseil municipal

Le prochain Conseil municipal de Saint-Paul-lès-Dax aura lieu le jeudi 20 décembre 2018 à 19 h en l'Hôtel de Ville.

Ordre du jour :

Affaire générale

1 - Conseil départemental des Landes : signature de la  convention de transfert provisoire de maîtrise d’ouvrage.

Affaires financières

2 - Examen et vote d'une décision modificative n°7/ 2018 du budget Ville,

3 - Examen et vote d'une décision modificative n°1/2018 du budget Eau,

4 - Examen et vote d'une décision modificative n°1/2018 du Budget Assainissement,

5 - Examen et vote d'une décision modificative n° 1/2018 du budget Lotissements secteur est,

6 - Budgets ville, assainissement et eau: délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget, dans la limite de 25% des investissements budgétés au budget primitif de l’année précédente,

7 - Constitution d'une provision pour dépréciation des comptes de tiers sur le budget de la ville,

8 - Scolarisation des élèves hors commune : participation forfaitaire des communes extérieures.

Personnel communal

9 - Tableau des effectifs : décision modificative n°2/2018,

10 - Modification de la délibération initiale instituant le régime indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P),

11 - Reversement de salaire du budget S.P.A.N.C. au budget assainissement.

Affaires foncières

12 - Convention de servitude avec ENEDIS pour l’établissement d’un câble électrique souterrain sur la parcelle cadastrée AB 605,

13 - Vente d'un terrain (lieu-dit "Meynaut") à la SAS NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE et dépôt d'une déclaration préalable de division.

Urbanisme

14 - Autorisation à donner à Madame le Maire de déposer un permis de construire pour la mise en conformité de l'accueil de la mairie.

Délégation de pouvoirs

15 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.