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Conseil municipal

Jeudi 26 septembre 2019 à  19 heures -  Salle du conseil municipal

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juillet 2019.

Affaires générales

1 - Casino Joa César Palace : rapport d’activité pour l’année 2018,
2 - Approbation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement et du S.P.A.N.C,
3 - Modification du règlement de fonctionnement du Multi-accueil Françoise Dolto.

Affaires financières

4 - Examen et vote d'une décision modificative 2019 du budget Ville,
5 - Admissions en non-valeurs et créances éteintes sur les budgets Ville, Eau et Assainissement,
6 - Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales des Landes pour la création d'une aire de jeux petite enfance dans le quartier du Bécadot,
7 - Réalisation d'un logement locatif social résidence Le Bridot : attribution d’une aide forfaitaire de la Communauté d’agglomération du Grand Dax au bénéfice de XL Habitat,
8 - Redevance d’Occupation  Provisoire du domaine public (R.O.D.P.)  par les chantiers de travaux sur les réseaux publics de distribution de gaz.

Affaires foncières

9 - Convention de servitude avec ENEDIS pour l'établissement d'un câble électrique souterrain sur la parcelle cadastrée AB 72,
10 - Convention de servitude avec ENEDIS pour l'établissement d'un câble électrique souterrain sur le chemin rural n° 22 dit de Gouaillard,
11 - Déclassement du domaine public communal d'une partie de la rue Martin Luther King et d'une partie de l'avenue Salvador Allende.

Délégation de pouvoirs

12 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.