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Prochain Conseil Municipal

Jeudi 27 septembre 2018 à 19 heures - Salle du conseil municipal

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juillet 2018.

Affaires générales

1 - Casino Joa César Palace : rapport d’activité pour l’année 2017

2 - Approbation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement et du S.P.A.N.C

3 - Débat sur les orientations générales du règlement local de publicité.

Affaires financières

4 - Examen et vote de la décision modificative n°3/2018 du budget Ville,

5 - Admissions en non-valeurs et créances éteintes sur les budgets Ville, Eau et Assainissement,

6 - Construction de 21 logements sociaux situés avenue Napoléon 1er prolongée : attribution d’une aide forfaitaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax au bénéfice de  La Clairsienne,

7 - S.Y.D.E.C : passage tarif bleu en tarif jaune au stade municipal.

Personnel communal

8 - Création d’un emploi permanent de catégorie A pour l’équipe de direction  des services techniques.

Affaires foncières

9 - Vente d’un délaissé de la route départementale n°524,

10 - Vente des parcelles cadastrées section AS n°705 et 708 pour partie à la société Réside Etudes,

11 - Classement d’une parcelle privée communale du lotissement La Houn dans le domaine public,

12 - Chemin rural n°7 dit de Lacrouts : souscription en espèces pour la mise en oeuvre d'un revêtement superficiel de type bicouche,

13 - Approbation du déclassement de la rue Brémontier du domaine public communal.

Délégation de pouvoirs

19 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.