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Référendum d’initiative partagée

Apportez votre soutien à la proposition de loi sur l'exploitation des aérodromes de Paris

Recueil des soutiens à la proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution

visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

Une proposition de loi, présentée en application de l’article 11 – alinéa 3 de la Constitution vise à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris. Par décret n°2019-572 du 11 juin 2019, la période de recueil des soutiens à cette proposition de loi est fixée du 13 juin 2019 au 13 mars 2020.

Les élus saint-paulois à l’unanimité soutiennent la loi

Lors du Conseil municipal du 25 juillet 2019, les élus saint-paulois ont décidé, à l’unanimité, de soutenir cette proposition de loi et appellent les citoyens inscrits sur les listes électorales de la commune à apporter leur soutien à cette proposition de loi.
En vertu de l’article 6 de la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013, les communes facilitent le recueil des soutiens des citoyens inscrits sur les listes électorales à une proposition de loi présentée en application de l’article 11 alinéa 3 de la Constitution.

Comment participer ?

Vous êtes inscrit sur les listes électorales ? Plusieurs possibilités pour participer à ce référendum.

- Compléter le formulaire en ligne sur la plateforme dédiée :
 https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

- Compléter le formulaire papier 

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Référendum d'initiative partagée

Format : PDF - Poids : 646,07 ko

 et le déposer en Mairie pour le faire enregistrer électroniquement par un agent du service état-civil

- Compléter le formulaire en ligne avec l’accès informatique mis à disposition dans le hall de la Mairie

Plus d’informations sur le Référendum d’initiative partagée / Service état civil Tél. 05 58 91 20 25