Rechercher

Au Quotidien Vivre à Saint-Paul

Partage sur les réseaux sociaux :

Documents d'urbanisme

Télécharger vos documents en ligne

Les différents formulaires

Les pièces à joindre seront différentes en fonction de la nature du projet.

- Le formulaire de demande de permis d’aménager ou de construire peut-être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagements cerfa n° 13409.
- Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle doit être utilisé pour la construction d’une maison et de ses annexes (garages …) ou pour des travaux sur une maison  cerfa n° 13406.
- Le formulaire de permis de démolir est déposé pour une demande de démolition totale ou partielle de bâtiments cerfa n° 13405.
- Le formulaire de déclaration préalable doit être utilisé pour déclarer des aménagements, des constructions, ou des travaux non soumis à permis.

Il s’agit de :
- Lotissements ou divisions non soumis à permis d’aménager cerfa n° 13702,
- Travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes non soumis à permis de construire cerfa n° 13703,
- Travaux, installations ou aménagements non soumis à permis de construire cerfa n° 13404.
- Le formulaire de demande de permis de construire modificatif doit être utilisé en cas de modifications (mineures) d’un permis en cours de validité cerfa n° 13411.
- Le formulaire de transfert d’un permis en cours de validité est le cerfa n° 13412.
- Pour déclarer le commencement de vos travaux ou aménagements, vous devez utiliser le  cerfa n° 13407.
- Pour déclarer l’achèvement de vos travaux et leur conformité, il vous faudra utiliser le cerfa n° 13408.

Cas particulier : Certificat d’urbanisme ( cu )

La demande se fait sur le cerfa n° 13410. Il existe deux types de certificat d’urbanisme
- Le CU d’information  indique à un demandeur les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, ainsi que les taxes et participations applicables au terrain (le délai d’instruction est de un mois),
- Le CU opérationnel  précise en plus si le terrain peut ou non être utilisé pour la réalisation d’une opération projetée (le délai d’instruction est de deux mois).
La durée de validité figeant les droits du certificat d’urbanisme est de dix-huit mois.

Les autres demandes

Les demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Établissement Recevant du Public ( erp ), à déposer pour tous travaux d’aménagement qui ne sont pas soumis à permis de construire (aménagement intérieur, modification d’installations techniques …) cerfa n° 13824 – avec un délai d’instruction de cinq mois.
Ces dossiers sont soumis à avis des sous-commissions départementales de sécurité et d’accessibilité.

Publicités

L’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif qui supporte de la publicité fait l’objet d’une déclaration préalable cerfa n° 14799,
Certains dispositifs publicitaires doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation (enseignes notamment) cerfa n° 14798 avec un délai d’instruction de deux mois.
Le territoire de la commune est couvert par un règlement communal de publicité définissant les caractéristiques des publicités, enseignes et pré-enseignes en fonction de la zone où on se trouve.
Tout projet créant ou modifiant un dispositif doit respecter les dimensions et les modalités d’installation prévues dans ce règlement.

Affichage en mairie

Sont affichés à la mairie :

- Les récépissés de dépôt des différents dossiers,
- Les arrêtés relatifs aux demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, autorisation de travaux,
- Le demandeur doit afficher son autorisation sur le terrain (date de départ du délai de recours des tiers) pendant la durée du chantier.
- Les différents avis (enquête publique, enquête parcellaire, défrichement …)
- Affichage et recours des autorisations délivrées
- Affichage des Commissions Départementales d’Aménagement Commercial ( CDAC ).