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Vos démarches

 

Services et informations

Retrouvez des informations utiles et les formulaires (CERFA) selon différentes thématiques ou plus spécifiques mises en place à Saint-Paul-lès-Dax en matière d'urbanisme, sur la Taxe sur la Publicité Extérieure (TLPE)  ou d'ordre plus spécifiques tels que les licences de vente au déballage, la règlementation sur les feux d'artifices, les débits de boissons à consommer sur place.

Sommaire

Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ? Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données...

Les autorisations d’urbanisme

Permis de construire - d'aménager - de démolir : les informations générales / utiles / pratiques et les pièces à fournir

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) touche l’ensemble des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes. L’article 171 de la Loi de Modernisation de  l’Economie du 4 août 2008 a procédé à une réforme des taxes locales sur...

Vente au déballage

Vente au déballage Vente de marchandises effectuée dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu’à partir de véhicule spécialement aménagé à cet effet.

Feux d’artifices

Rappel de la règlementation Les artifices de divertissement sont des artifices pyrotechniques destinés au divertissement. Ils sont répertoriés en 4 catégories suivant leur dangerosité.

Licence de boissons, licence restaurant et vente à emporter

Toute personne ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, sur place (café, pub, discothèque, restaurant, camping …) ou à emporter (supermarché, épicerie, caviste, vente à distanc...

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