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BANDEAU REGIE DES EAUX

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Le prix de l'eau

Quel est le prix de l'eau à Saint-Paul-lès-Dax, qui le fixe?

Le conseil municipal vote :

  • le prix du mètre cube d'eau potable, celui de l'assainissement,
  • le prix des termes fixes qui dépend de la taille des compteurs
  • et les frais d’ouverture et de fermeture

Les taxes « Pollution domestique », « Redevance Prélèvement de l’Eau » et « Modernisation des réseaux » sont quant à elles fixées par l'Agence de l'eau Adour-Garonne. Le service des eaux collecte les redevances et les reverse à l’Agence de l’Eau.

Le prix de l'eau assainie (eau et assainissement ) au 01/01/2019 est de 3,99€ TTC/ m³ pour une consommation de 120 m3, soit un moment annuel de 479,22 € TTC pour des compteurs de diamètre 15 et 20.

Les tarifs votés par le conseil municipal sont les suivants au 01/01/2019 :

tarifs eau

tarifs assainissement

Les tarifs des redevances de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne sont le suivants au 01/01/2019 :

redevance eau 2019

 Le tarif social de l’Eau :

Fort des engagements pris dans le programme municipal, le service des eaux s’est engagé depuis 2014 dans un projet d’expérimentation national pour instaurer un tarif social de l’eau.

Tarification sociale de l'Eau

Une action locale, une expérimentation nationale

Ainsi, dans le cadre de la loi «Brottes», la commune a été retenue par décret, avec 49 autres collectivités, pour mettre en oeuvre un tarif pour aider les petits revenus à payer leurs factures d’eau. S’agissant d’une expérimentation au niveau national, cette dernière s’achèvera le 15 avril 2018, afin que les Ministères synthétisent les retours d’expérience des différents projets et définissent si possible des règles au niveau national.

La commune a décidé d’instaurer un tarif social sur la part «eau potable» pour les bénéficiaires de la CMU-c (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et de l’ACS (Aide à la Complémentaire Santé) de manière automatisée pour les personnes relevant du régime général (CPAM).

Pour les régimes spéciaux, il est nécessaire de vous rendre au service avec votre attestation de la CMU-c ou de l’ACS pour vous faire connaître. Nous vous conseillons de vérifier auprès de votre assurance maladie si vous pouvez être bénéficiaires des aides à la complémentaire santé (CMU-c, ACS).

Depuis le 1er juillet 2015, les bénéficiaires sont exonérés de la part fixe de l’eau potable, soit 2,04 € HT/mois, et auront une réduction de 50% de la part variable, soit un prix pour la consommation de l’eau potable de 0,46 € HT/m3.