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Elections

Tous les renseignements utiles pour voter

Les dates à retenir

Élections législatives
1er tour : dimanche 10 juin 2017 et 2ème tour : dimanche 17 juin 2017
Bureaux de vote ouverts de 8 h à 18 h

Voter par procuration

Les 11 et 18 juin 2017 auront lieu les élections legislatives.

Certains électeurs Saint-Paulois pourraient avoir prévu de s’absenter sur l’une de ces dates ou être dans l’incapacité physique de voter. Les personnes ne pouvant pas se rendre aux urnes dans leur commune d'inscription électorale peuvent donner une procuration à un autre électeur de la même commune. La personne qui les représentera doit obligatoirement figurer sur les listes électorales de la même commune.

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La Carte électorale

La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune.
Elle est adressée aux nouveaux électeurs dans l’année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n’est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

Le vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui.

Qui peut recevoir une procuration ?

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 critères.

•    Être inscrit dans la même commune que son mandant. Toutefois le mandataire n’est pas tenu d’être inscrit dans le même bureau de vote que son mandant.
•    Ne pas avoir reçu d’autre procuration en France. Le jour du scrutin, le mandataire ne peut détenir qu’une seule procuration, si celle-ci a été établie en France. Mais, il peut recevoir jusqu’à 2 procurations si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.

Où effectuer la demande ?

En France, le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.
À l’étranger, le mandant doit se présenter au consulat ou à l’ambassade de France de son pays d’accueil.
Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

Comment effectuer la démarche ?

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes. Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple). Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance. Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Il peut s’agir par exemple d’une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n’y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l’absence. Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*01 qu’il présente ensuite au guichet (il est conseillé de ne pas dater et signer le document en avance).

Dans quels délais ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie. Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune n’a pas reçu le document à temps.

Durée de validité de la procuration

La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée.
1) Pour un scrutin
Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours. Il est possible de choisir le même mandataire pour les 2 tours de l’élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.
2) Pour une durée limitée
La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.Si le mandant vit en France, la durée maximum de la procuration est de 1 an.
Si le mandant vit à l’étranger, la durée maximum de la procuration est de 3 ans.
Rien n’interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 ou 6 mois par exemple).
3) Résiliation
Le mandant peut résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement.

Déroulement du vote

Le mandataire ne reçoit aucun document.
C’est le mandant qui doit lui donner connaissance de la procuration qu’il lui a faite ainsi que du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire, muni de sa propre pièce d’identité, se présente au bureau de vote du mandant et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Renseignements
Service Etat-civil et élections
Tél. 05 58 91 20 25