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Ma Mairie

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Ordres du jour des Conseils Municipaux

le jeudi 11 avril 2019 à 19 heures en l'Hôtel de Ville de Saint-Paul-lès-Dax

Ordre du jour :

Affaires générales

1 - Installation d'un  conseiller municipal suite à démission,

2 - Transfert des compétences Eau et Assainissement des eaux usées de la commune au S.Y.D.E.C,

3 – Convention de mise à disposition de services avec la commune de Saint-Paul-lès-Dax, adhérente au  S.Y.D.E.C, pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de chaleur renouvelable lié à l'exploitation du forage géothermique "SPDX1".

Affaires financières

4 - Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2019,

5 - Reprise et affectation anticipées des résultats 2018 du budget Ville,

6 - Examen et vote du budget primitif 2019 Ville et ses annexes,

7 - Subventions 2019 : convention à conclure avec les associations bénéficiant d’une subvention d’un  montant supérieur à 23 000 €,

8 - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement Plaine des Sports,

9 - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement Médiathèque,

10 - Reprise et affectation anticipées des résultats 2018 du budget annexe de l'Eau,

11 - Examen et vote du budget primitif 2019 Eau et ses annexes,

12 - Reprise et affectation anticipées des résultats 2018 du budget annexe de l'Assainissement,

13 - Examen et vote du budget primitif 2019 Assainissement et ses annexes,

14 - Reprise anticipée du résultat 2018 du budget annexe Crèche,

15 - Examen et vote du budget primitif 2019 Crèche et ses annexes,

16 - Reprise anticipée du résultat 2018 du budget annexe S.P.A.N.C. (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

17 - Examen et vote du budget primitif 2019 S.P.A.N.C. et ses annexes,

18 - Examen et vote du budget primitif 2019 lotissement secteur est et ses annexes,

19 - Communauté d’Agglomération  du Grand Dax : convention de mise à disposition de moyens techniques et humains pour 2019.

20 - Projet  médiathèque : adoption du projet scientifique et culturel et du budget annuel prévisionnel,

21 - Projet médiathèque : plan de financement et demande de subvention.

Personnel communal

22 - Recrutement d'agents contractuels pour besoins saisonniers,

23 - Tableau des effectifs : décision modificative n°2/2019.

Affaires foncières

24 - Convention de servitude avec ENEDIS pour l’établissement d’un câble électrique souterrain sur la parcelle cadastrée AD122,

25 - Classement d’une parcelle privée communale rue Victor Hugo dans le domaine public.

Urbanisme

26 - Autorisation à donner à Madame le Maire de déposer une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public pour des travaux d'AD'AP (mise en conformité à la résidence Metges dans les locaux du centre social),

27 - Autorisation à donner à Madame le Maire de déposer un permis de construire pour la création de vestiaires au fronton,

28 - Autorisation à donner à Madame le Maire de déposer une déclaration préalable pour la rénovation des façades de la salle de spectacle Félix Arnaudin,

29 - Autorisation à donner à Madame le Maire de déposer une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public et une déclaration préalable pour les travaux de rénovation énergétique de l'école élémentaire du groupe scolaire Jules Barrouillet.