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Ma Mairie

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Ordres du jour des Conseils Municipaux

Mardi 29 octobre 2019 à 19 heures en Mairie

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2019.

Affaires générales

1 - Dérogation au repos dominical : liste des dimanches  pour 2020.

2 - Adoption d’une convention de mise à disposition de services pour le contrôle et l’entretien des Points d’Eau Incendie publics.

Affaires financières

3 - Subvention complémentaire à attribuer à l'association "Cirque et Festival".

4 - Saison culturelle 2020 : demande de subvention à solliciter auprès du Conseil Régional d'Aquitaine.

5 - Saison culturelle 2020 : demande de subvention à solliciter  auprès du Conseil  Départemental des Landes.

6 - Signature d'une convention de cofinancement avec l'ASA de DFCI de Saint-Paul-lès-Dax.

7 - Travaux S.Y.D.E.C : remplacement de cinq candélabres vétustes avenue de la Résistance.

8 - Travaux S.Y.D.E.C : divers travaux d'amélioration de réseau et de réparation des candélabres accidentés.

9 - Travaux S.Y.D.E.C : groupe scolaire Jules Barrouillet - travaux de mise aux normes de l'éclairage public.

10 - Travaux S.Y.D.E.C : alimentation électrique des vestiaires du fronton.

 

Personnel communal

11 - Centre de Gestion des Landes : avenant n°2 à la convention pôles retraites et protection sociale.

12 - Ecole de musique et de danse : rémunération des intervenants pour l'année scolaire 2019-2020.

13 - Recensement de la population 2020 : recrutement de trois agents recenseurs.

 

Affaires foncières

14 - Classement de deux parcelles privées communales du lotissement Anguiaou (section AE-733 & AE-736) dans le domaine public.

15 - Vente d'un terrain  lieu-dit "La Liberté" à l'association "les PEP 40".

16 - Autorisation de passage avec le S.Y.D.E.C. pour la pose d'un candélabre parcelle cadastrée AE 486  (groupe scolaire Jules Barrouillet).

 

Marchés publics

17 - Attribution des marchés pour l'extension et la réhabilitation de la Médiathèque de Saint-Paul-lès-Dax (PA n° 19.19).

Urbanisme

18 - Autorisation à donner à Madame le Maire de déposer des observations auprès de la Commission d’Enquête Publique du PLUi-H et RLPI.

19 - Autorisation à donner à Madame le Maire de déposer une demande de permis d'aménager pour l'aménagement d'un espace de stationnement.

Délégation de pouvoirs

20 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.