Ven 10 Février 2012
Conseil municipal
Le dernier conseil municipal s'est déroulé le lundi 30 janvier 2012 à 19 h
à la salle du conseil municipal.
L'ordre du jour était le suivant :
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2011.Affaires générales :
- motion : proposition de contribution au débat public : stockage souterrain de gaz naturel Salins des Landes,
- rapport d'activités 2010 du Syndicat Mixte pour l'aménagement du Parc d'Abesse,
- modification de la carte scolaire.
Affaires financières :
- multiaccueil "Françoise Dolto" : convention d'objectifs et de financement de la Prestation de Service Unique (P.S.U.) à conclure avec la C.A.F,
- budgets ville, eau et assainissement : délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget, dans la limite de 25% des investissements budgétés au budget primitif de l'année précédente,
- construction de 37 logements sociaux "la Liberté " : signature d'une nouvelle convention tripartite pour l'attribution d'une aide forfaitaire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax à l'Office Public de l'Habitat des Landes,
- construction de 42 logements sociaux "la Liberté 2" : signature d'une nouvelle convention tripartite pour l'attribution d'une aide forfaitaire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax à Habitat Landes Océanes,
- Communauté d'Agglomération du Grand Dax : conclusion d’avenants
- avec l'Office Public de l'Habitat des Landes pour l'opération "Général de Gaulle",- avec la Clairsienne pour l'opération "La Pierre de Tinon".
Personnel communal :
- tableau des effectifs : décision modificative n°1/2012.
Affaires foncières :
- acquisition d'un terrain à Monsieur Jean LABORDE,
- vente d'un terrain à la SARL DUNE.
Marchés publics :
- affermissement de la tranche conditionnelle du marché de restauration de l'Eglise,
- avenant n° 1 au marché de restauration des bas-côtés, nef et clocher de l'église - Lot 2 : Charpente / couverture.
Délégation de pouvoirs :
- information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
