Mar 21 Mai 2013
Conseil municipal du 30 avril 2013
Le dernier conseil municipal s'est déroulé le lundi 30 avril 2013 à 19 h à la salle du conseil municipal.
L'ordre du jour était le suivant :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2013.
Affaires générales :
- dénomination du second collège départemental de Saint-Paul-lès-Dax "Danielle Mitterrand",
- constitution de la commission intercommunale d'aménagement foncier dans le cadre du Projet L.G.V/GPSO liaison Bordeaux/Espagne : élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis et désignation des propriétaires forestiers.
Affaires financières :
- gymnase Toumalin : demande de subvention à la C.A.G.D et au Conseil Général des Landes pour les travaux de bardage,
- transfert de propriété au profit du Département de l'ensemble immobilier lieu-dit "Argenton".
Personnel communal :
- création de trois postes dans le cadre du dispositif des "emplois d'avenir",
- tableau des effectifs : décision modificative n°3/2013,
- programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire.
Affaires foncières :
- convention de servitude avec le S.Y.D.E.C. pour la mise en place de trois câbles électriques souterrains et leurs accessoires, parcelles communales BH 1357-1657,
- échange de terrains entre la commune et Monsieur & Madame LAURET Jean-Louis.
Urbanisme :
- autorisation à donner à Madame le Maire de déposer une déclaration préalable pour les travaux prévus au Centre de Loisirs et au gymnase Toumalin,
- autorisation à donner à Madame le Maire de déposer une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public pour les travaux de mise en accessibilité à réaliser au gymnase Toumalin.
Marchés publics :
- Plaine des sports : attribution du marché dans le cadre du concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse,
- attribution du marché pour la réfection des toitures du centre de loisirs,
- liste des marchés conclus en 2012 (article 133 du Code des Marchés Publics)
Délégation de pouvoirs :
- information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
