Conseil municipal

Le dernier conseil municipal s'est déroulé le lundi 30 janvier 2012 à 19 h

à la salle du conseil municipal.

L'ordre du jour était le suivant :

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2011.Affaires générales :

  • motion : proposition de contribution au débat public : stockage souterrain de gaz naturel Salins des Landes,
  • rapport d'activités 2010 du Syndicat Mixte pour l'aménagement du Parc d'Abesse,
  • modification de la carte scolaire.

Affaires financières :

  • multiaccueil "Françoise Dolto" : convention d'objectifs et de financement de la Prestation de Service Unique (P.S.U.) à conclure avec la C.A.F,
  • budgets ville, eau et assainissement : délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget, dans la limite de 25% des investissements budgétés au budget primitif de l'année précédente,
  • construction de 37 logements sociaux "la Liberté " : signature d'une nouvelle convention tripartite pour l'attribution d'une aide forfaitaire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax à l'Office Public de l'Habitat des Landes,
  • construction de 42 logements sociaux "la Liberté 2" : signature d'une nouvelle convention tripartite pour l'attribution d'une aide forfaitaire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax à Habitat Landes Océanes,
  • Communauté d'Agglomération du Grand Dax : conclusion d’avenants

- avec l'Office Public de l'Habitat des Landes pour l'opération "Général de Gaulle",- avec la Clairsienne pour l'opération "La Pierre de Tinon".

Personnel communal :

  • tableau des effectifs : décision modificative n°1/2012.

Affaires foncières :

  • acquisition d'un terrain à Monsieur Jean LABORDE,
  • vente d'un terrain à la SARL DUNE.

Marchés publics :

  • affermissement de la tranche conditionnelle du marché de restauration de l'Eglise,
  • avenant n° 1 au marché de restauration des bas-côtés, nef et clocher de l'église - Lot 2 : Charpente / couverture.

Délégation de pouvoirs :

  • information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
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