Conseil Municipal

L'ordre du jour était le suivant :

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 1er Juin 2010.

2 – Affaires générales :

communication sur les travaux réalisés en 2009 par la commission consultative des services publics locaux,
rapport d'activité JOA CASINO pour l'année 2009,

rapports annuels 2009 sur le prix et la qualité du service public de l’eau, de l’assainissement et du service public d'assainissement non collectif (S.P.A.N.C.).

3 – Affaires financières :

examen et vote d’une décision modificative n°1/2010 Ville,
adoption des tarifs eau à compter du 1er juillet 2010,
adhésion au fonds local d'aide à l'insertion des jeunes en difficulté des villes de Dax, Saint-paul-lès-Dax, Saint-Vincent-de-Paul et Narrosse,
cession du tracteur de marque LANDINI immatriculé 9034PY40,
travaux SYDEC « éclairage public du giratoire Grand Mail : approbation des projets.

4 - Personnel communal :

création d'emplois occasionnels pour le nettoyage et entretien des locaux et matériels de l'école et animation auprès des enfants.

5 - Affaires foncières :

acquisition de terrains à l'indivision LABAIG-MENARD,
déclassement dans le domaine privé communal d'un délaissé de la R.D 947,
autorisation à donner à Madame le Maire de déposer un permis d'aménager pour la réalisation d'un parking rue Jean Oddos.

6 - Marchés publics :

constitution d'un groupement de commandes entre la ville de Saint-Paul-lès-Dax et le C.C.A.S. pour le lancement à intervenir du marché : "Mission de diagnostic d'accessibilité handicapés des bâtiments de troisième et quatrième catégorie appartenant à la ville et au CCAS de Saint-Paul-lès-Dax",
avenant n° 1 au marché de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville et du CCAS de Saint-Paul-lès-Dax..
approbation des marchés d'entreprises pour les travaux de construction d'une crèche multi-accueil..

7- Délégation de pouvoirs.