Les tarifs
Le tarif d’une famille est calculé selon les revenus imposables de l’année précédente, le nombre d’enfants dans la famille, et le contrat établi avec le Multi Accueil. Dans les revenus sont inclus les revenus fonciers, les pensions alimentaires (versées ou reçues)
Un taux d’effort est défini par la caisse d’allocation Familiale avec révision annuelle des planchers et plafonds.
1 enfant
Taux horaire: 0.06%
2 enfants
Taux horaire: 0.05%
3 enfants
Taux horaire: 0.038%
4 enfants
Taux horaire: 0.033%
Plafond défini par la CNAF 2011 4579 euros /mois
Plancher défini par la CNAF 2011 588 euros /mois
En accueil régulier : la participation familiale est mensualisée sur la base d’ un contrat passé avec chaque famille pour la durée de fréquentation de l'établissement, qui indique notamment :
- l'amplitude journalière de l'accueil ainsi que la planification hebdomadaire,
- le nombre de jours de présence par semaine,
- le nombre de semaines de présence par an,
- le nombre de jours de congés annuels,
Dans le tarif sont compris : couches et alimentation. Le lait artificiel est fourni par la famille.
Sont déduits du paiement: les périodes d'hospitalisation de l'enfant, les périodes de maladie avec une carence de 3 jours ouvrables et justifiées par certificat médical dès le retour de l'enfant ainsi que les journées pédagogiques et de grève.
