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Conseil municipal

Jeudi 17 décembre 2020 à 19 heures Salle Félix Arnaudin

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2020.

Communication

- Création d'un groupe de travail « déchets ».

Affaires générales

1 - Création d'une charte vie associative.
2 - Création d'un comité consultatif "Conseil Local de la Vie Associative".
3 - Désignation des représentants de la commune au Comité de Direction de l'Office Municipal du Sport (O.M.S.).
4 - Jardins familiaux : actualisation du règlement intérieur, de la charte "jardinage et environnement" et désignation des représentants.
5 - Réalisation des objectifs triennaux de production de logements sociaux : bilan pour la période 2017-2020 et engagement pour la période 2020-2022.

Affaires financières

6 - Examen et vote d'une décision modificative 11°6/ 2020 du budget Ville.
7 - Mise à disposition des biens meubles et immeubles et des financements de la commune de Saint-Paul-lès-Dax relatifs aux compétences de traitement des eaux usées, de collecte des eaux usées et d'élimination des boues au profit du Syndicat Départemental d’Équipement des Communes des Landes (S .Y.D.E.C.) : signature d'une convention.
8 - Mise à disposition des biens meubles et immeubles et des financements de la commune de Saint-Paul-lès-Dax relatifs aux compétences distribution et production d'eau potable au profit du Syndicat Départemental d'Équipement des Communes des Landes (S.Y.D.E.C). : signature d'une convention.

Personnel communal

9 - Tableau des effectifs : décision modificative n°3/2020.
10 - Création d'un emploi occasionnel d'adjoint administratif.

Urbanisme

11 - Avis sur le projet de Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUi-H) du Grand Dax.

Délégation de pouvoirs

12 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.