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Conseil municipal

Jeudi 25 février 2021 à 19h à la salle Félix Arnaudin.

L’assistance aux séances du conseil municipal n’étant pas un motif de déplacement, cette séance ne sera pas publique. L’expression citoyenne est maintenue sur convocation. Les débats seront retransmis sur la page Facebook de la ville. 

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2021.

Information relative à la compétence eaux pluviales urbaines (EPU) transférée au Grand Dax et financement de la compétence GEMAPI.

 Motion 
1 - Motion à destination du gouvernement et des opérateurs de téléphonie mobile pour que Saint-Paul-lès-Dax reste acteur et maître d’un déploiement contrôlé de la 5G.

Affaires générales
2 - Protocole d’accord transactionnel entre Monsieur William FAUTHOUS et la commune de Saint-Paul-lès-Dax.

3 - Protocole d’accord transactionnel entre Madame France LARDIT et la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
4 - Communication du rapport d’activités 2019 de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax.
5 - Modification de la sectorisation scolaire pour la rentrée 2021-2022.
6 - Reprise des concessions en état d'abandon au cimetière de l'église.

Affaires financières
7 - Débat d’orientations budgétaires 2021 des budgets Ville et Crèche.

Personnel communal
8 - Service civique :  demande d'agrément et recrutement de trois jeunes volontaires.

Affaires foncières
9 - Travaux S.Y.D.E.C : mise en lumière de trois passages piétons.
10 - Autorisation de passage avec le S.Y.D.E.C pour la pose d’un câble souterrain d'éclairage public parcelle cadastrée AB 745 (Jardin des Eaux).
11 - SAS PF INGENIERIE BATIMENT : conclusion d’une convention de servitude de passage sur les parcelles communales cadastrées section BN n°875 et BN n° 917.
Marchés publics
12 - Adhésion au groupement de commandes avec la C.A.G.D. pour l'achat de vêtements et accessoires de travail et de sécurité.

Délégation de pouvoirs
13 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.