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Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) 2016/679, les données collectées par la commune dans le cadre du présent formulaire sont traitées uniquement pour la gestion de l'alerte SMS.

En application des articles 15 et suivants du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité sur vos données en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante dpo@st-paul-les-dax.fr

Compte tenu du caractère technologique du service, la commune de Saint-Paul-lès-Dax ne peut être tenue pour responsable d’un défaut d’information, sans avoir même à justifier ce dernier. Il appartiendra aux abonnés de consulter les informations officielles affichées en Mairie.

De même, la ville de Saint-Paul-lès-Dax ne peut être tenue pour responsable d’un défaut de réception du SMS. En cas de dysfonctionnement du service, il appartient à l’abonné de se rapprocher de son opérateur.

Enfin, étant donné le caractère imprévisible des situations d’alertes, et les nombreux facteurs n’incombant pas à la ville, la commune de Saint-Paul-lès-Dax ne saurait être tenue responsable si l’administré n’est pas joignable, est joint tardivement ou a mal compris le message.